Mentions Légales 

Propriétaire du site Internet : 

Champagne LEBEAU-BATISTE 

Adresse du siège social : 1, le Pont de Bois à 51530 Chavot-Courcourt  

SIRET : 449 300 334 00025 

TVA Intracommunautaire : FR72449300334 

Téléphone : 03.26.55.39.14 

Email : lebeau.batiste@wanadoo.fr 

Ressortissant du Comité Champagne – SIRET 78038582900012
Titulaire de l’identifiant unique FR246127_01QEKR
 

Créateur du site Internet :  

HT Marketing, 45 avenue de Paris – 51530 Saint-Martin d’Ablois  

www.htmarketing.fr 

Hébergement : www.hostinger.fr 

Responsable de la publication  

Directeur de publication : Florent & Émilie Lebeau-Batiste 

Si vous remarquez une erreur ou un lien erroné sur ce site merci de nous contacter. 

Droits d’auteur  

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de l’article L122-4 du Code de propriété  intellectuelle : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite (…)” et par conséquent interdite sauf  autorisation du Champagne LEBEAU-BATISTE. 

Les logos, visuels et pdf sur ce site sont la propriété du Champagne LEBEAU-BATISTE. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui  le compose est interdite. Le Champagne LEBEAU-BATISTE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement  d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. 

Gestion des liens 

Le site contient des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. 

Dans la mesure où le Champagne LEBEAU-BATISTE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Champagne LEBEAU-BATISTE ne peut être tenu pour  responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou  tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. 

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site internet du Champagne LEBEAU-BATISTE est régie par le droit français. (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la  confiance dans l’économie numérique). 

Politique de Confidentialité 

Le Champagne LEBEAU-BATISTE (ci-après « Champagne LEBEAU-BATISTE» ou « nous »), agissant en qualité de responsable du traitement au sens du règlement  européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Réglementation »), attache une  grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique (ci-après la « Politique ») vise à vous informer,  conformément à la Réglementation, sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles fournies par le biais de notre  site Internet, www.champagnelebeaubatiste.fr (ci-après le « Site »). Cette Politique s’applique uniquement aux traitements des informations personnelles  susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site, directement ou indirectement (ci-après « Données Personnelles »). Les utilisateurs du site  peuvent notamment être de simples utilisateurs, des prospects, des clients, ou des candidats à un poste au sein du Champagne LEBEAU-BATISTE (ci-après les «  Utilisateurs » ou « vous »). La présente Politique a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les traitements de Données Personnelles que nous mettons en œuvre,  sur la façon dont nous utilisons ces Données Personnelles, les partageons et les protégeons, et sur les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles vous  concernant. 

  1. Les données que nous collectons 

En utilisant notre Site, notamment en acceptant l’installation de cookies ou en utilisant notre formulaire de contact, vous pouvez êtes amenés à nous transmettre  des Données Personnelles consistant notamment dans des (I) données d’identification (nom, adresse email, etc.), (II) des données techniques (adresse IP, etc.), et (III)  des données relatives à votre navigation sur notre Site. 

  1. Pourquoi traitons-nous vos Données Personnelles et sur quelle base légale ? 

Nous utilisons vos Données Personnelles afin de : 

  1. Réaliser des opérations de prospection commerciale. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à promouvoir la Plateforme dès lors que  vous avez volontairement fourni ces informations sur notre formulaire, avez été informé de cette finalité, pouvez-vous y opposer à tout moment et  que nous ne conservons pas ces informations plus de trois (3) ans après notre dernier échange avec vous. 
  2. Répondre à vos demandes d’informations et de prise de contact formulées sur notre Site. Ce traitement est nécessaire (I) à l’exécution de notre  intérêt légitime à communiquer sur notre Plateforme en répondant à une demande de votre part. 

III. Nous aider à préserver un environnement sain et sécurisé sur notre Site. Ce traitement est nécessaire à (I) la poursuite de notre intérêt légitime à  assurer la sécurité informatique du Site et de vos Données Personnelles, (II) au respect de nos obligations légales de sécurité, ou (III) à la  constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

  1. Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests,  recherches, analyses, études et sondages. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à améliorer les fonctionnalités de notre Site et votre  navigation. 
  2. Gérer les candidatures aux fins de recrutement de candidats à des postes au sein du Champagne LEBEAU-BATISTE. Ce traitement est fondé sur  notre intérêt légitime à pourvoir des postes à la demande des Utilisateurs. Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous serez informés du  fait que certaines Données Personnelles doivent ou non être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. À défaut de renseigner les  informations dites obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible. 
  3. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles et pour quelles raisons les transmettons-nous ? 
  4. Données Personnelles transférées aux autorités. Conformément à la réglementation en vigueur, vos Données Personnelles peuvent être  transmises aux autorités compétentes, à leur requête ou à la demande d’ayant-droits, et notamment aux auxiliaires de justice dans le cas de la  recherche d’auteurs d’infractions commises sur internet. 
  5. Données Personnelles transférées en interne. Les Données Personnelles collectées et traitées sont transmises à notre personnel, à nos services  comptabilité, informatique et communication, et potentiellement à tout service interne au Champagne LEBEAU-BATISTE. 

III. Données Personnelles transférées à nos prestataires : Nous travaillons en étroite collaboration avec des société tierces qui réalisent des  prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement du Site (gestion de bases de données, hébergement, stockage, maintenance, etc.).

Les serveurs de notre prestataire d’hébergement, la société Hostinger sont situés dans différentes régions et zones de disponibilité du monde.  Lorsque ces prestataires ont la qualité de sous-traitant au sens de la Réglementation, c’est-à-dire effectuent des traitements pour notre compte,  nous nous assurons qu’ils agissent uniquement sous nos instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles  appropriées, de manière à ce que les traitements de Données Personnelles qu’ils réalisent répondent aux exigences de la Réglementation et  garantissent la protection de vos droits. 

  1. Combien de temps conservons-nous vos données ? 

Vos Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la  Politique et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables. À cet égard, les Données Personnelles utilisées aux fins de répondre à vos  demandes d’informations et de prise de contact sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec vous. Les Données  Personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale et communication sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter  de la fin de la relation contractuelle ou du dernier échange avec vous. Les Données Personnelles utilisées aux fins de recrutement sont conservées  pendant deux (2) ans à compter du dernier échange avec le candidat non retenu, sauf si ce dernier donne son accord pour une conservation plus  longue. Vos Données Personnelles sont effacées lorsque les durées de conservation susmentionnées expirent. Néanmoins, elles pourront être  archivées au-delà de ces durées pour les besoins de la recherche, la constatation et la poursuite des infractions pénales dans le seul but de  permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données Personnelles à l’autorité judiciaire. 

  1. Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ? 

Certaines de vos données personnelles, nécessaires au bon fonctionnement du Site, sont susceptibles d’être transférées hors de l’union européenne.  La gestion de ces données, leur transfert et leur exploitation se font dans le cadre d’un accord d’exploitation d’informations personnelles qui  respecte la législation européenne RGPD en matière de données personnelles. 

  1. Comment vos Données Personnelles sont-elles protégées ? 

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour garantir la protection des Données Personnelles contre tout  accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction. En cas de recours à un prestataire agissant pour notre compte, nous nous  assurons que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à la communication de vos Données Personnelles. 

  1. Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez des droits suivants sur vos Données Personnelles : 

Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la  manière dont vos Données Personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (I) la confirmation que des Données Personnelles vous  concernant sont traitées et, le cas échéant (II) d’accéder à ces Données Personnelles et d’en obtenir une copie. 

Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le  droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce  droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données Personnelles. 

Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Cependant, il ne s’agit pas d’un  droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à la Réglementation. 

Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données Personnelles. Un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant que nous avons collectées, dans un format  structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne  s’applique que lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, sur l’exécution d’un contrat ou lorsque ce  traitement est effectué par des moyens automatisés. 

Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles pour les  traitements fondés sur notre intérêt légitime, sur une mission d’intérêt public ou réalisés à des fins de prospection commerciale. Cependant, il ne  s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver vos Données Personnelles pour une durée conforme à  la Réglementation. 

Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles  lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements réalisés avant ledit  retrait. 

Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : vous  avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques en matière de protection des données  personnelles. 

Le droit de donner des directives concernant le sort de vos Données Personnelles après votre décès : vous avez le droit de nous donner des  directives concernant l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse  suivante : lebeau.batiste@wanadoo.fr . Nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits. 

  1. Modification et application de la politique de confidentialité 

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions  réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la  date à laquelle les modifications ont été apportées. En cas de changement substantiel, nous vous informerons directement, si possible, des  changements apportés. 

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à  notre Politique. 

  1. Contact 

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier électronique à lebeau.batiste@wanadoo.fr 

Politique de Cookies 

  1. Déclaration relative à l’utilisation de cookies 

Lors de la consultation de notre site : www.champagnelebeaubatiste.fr (ci-après le « Site ») des cookies sont déposés sur votre ordinateur, tablette ou tout terminal  utilisé par vous (ci-après l’« Utilisateur »). Ceci nous (ci-après “l’Éditeur”) permet d’analyser la fréquentation des pages et d’améliorer notre Site. Les cookies sont  utilisés selon leur nature et aux fins ci-après indiquées. L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré en bas de  page lors de votre première visite ou les outils décrits ci-dessous. 

  1. Qu’est-ce qu’un Cookie? 

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site ou de la consultation d’une publicité. Un Cookie a  notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et d’adresser à l’Utilisateur des services et contenus  personnalisés.

  1. Identification des cookies 

Il existe différents types de Cookies : 

  1. Cookies tiers et Cookies propriétaires : un Cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les Cookies propriétaires sont ceux installés  par le site web que l’Utilisateur est en train de consulter. Les Cookies tiers sont des Cookies installés par un domaine autre que celui du site web que l’Utilisateur est  en train de consulter. Lorsqu’un Utilisateur consulte un site et qu’une autre entité installe un Cookie par l’intermédiaire de ce site, ce Cookie est un Cookie tiers. II. Cookies de session : ces Cookies permettent aux exploitants des sites web de suivre les actions d’un Utilisateur le temps d’une session de navigation. La session de  navigation commence dès que l’Utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et finit lorsqu’il ferme cette fenêtre. Les Cookies de session ont un caractère temporaire. Une fois le navigateur fermé, tous les Cookies de session sont supprimés. 

III. Cookies persistants : ces Cookies restent sur l’appareil de l’Utilisateur après la fermeture de la session de son navigateur et ce, pour la durée prévue par chacun  de ces Cookies. Ils sont activés chaque fois que l’Utilisateur consulte le site web qui les a générés. 

  1. Quels types de Cookies l’Éditeur utilise-t-il et pour quelles finalités ? 

Différents types de Cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site. I. Les Cookies techniques strictement nécessaires : ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les  principales fonctionnalités du Site. Sans ces Cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site normalement. Ces Cookies requièrent uniquement une  information de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification. II. Les Cookies de mesure d’audience : les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers  éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils permettent à l’Éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. III. Les Cookies de partage de réseaux sociaux : l’Éditeur offre aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux ou  autres publiés sur le Site à travers les réseaux sociaux. Ces Cookies permettent également aux réseaux sociaux de cibler leurs offres publicitaires. Les  Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du réseau social. 

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies des réseaux sociaux sur les sites concernés. IV. Comment l’Utilisateur peut-il gérer les Cookies? Lors de sa première connexion, l’Utilisateur est informé que les partenaires de l’Éditeur et tout  autre tiers identifié peuvent déposer des Cookies via le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire des informations qui y sont  contenues et l’Éditeur n’a aucun accès sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. 

L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente  Politique. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils  enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer. 

  1. La gestion par l’Utilisateur du dépôt des Cookies : l’Utilisateur peut gérer le dépôt des Cookies de la manière suivante : le dépôt des Cookies  techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé par l’Utilisateur, ces Cookies étant indispensables au  fonctionnement du Site. L’Utilisateur peut désactiver ou activer l’implantation des Cookies soumis au recueil de son consentement (Cookies de  mesure d’audience, cookies de publicité, etc.) via le bandeau en bas de page, mais à la possibilité de faire des modifications quand il le souhaite. Toute désactivation entraîne le refus par l’Utilisateur du dépôt des Cookies en question. En poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque  l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site, l’Utilisateur valide  l’implantation des Cookies selon le paramétrage par défaut proposé. Si l’Utilisateur active l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies  intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront  lisibles uniquement par leur émetteur. Le consentement donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du  premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier. Si l’Utilisateur désactive  l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa  navigation et son expérience sur le Site pourraient être différentes des autres Utilisateurs ayant activé les Cookies (contenus non personnalisés). Cela pourrait également être le cas lorsque l’Éditeur ou l’un de nos prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le  type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le  cas échéant, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de Cookies par  l’Utilisateur. 

Pour en savoir plus : L’Utilisateur peut se rendre sur le site internet de la CNIL afin de recueillir des informations concernant les cookies via  notamment la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs 

L’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association  européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. 

L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies  utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal aux informations de navigation de l’Utilisateur à:  http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.` 

Conditions Générales de Ventes 

Généralités 

Toutes nos ventes en ligne à des particuliers en France sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf  stipulation dérogatoire expresse. Elles prévalent sur toute autre clause différente ou contraire figurant dans les documents, la correspondance ou les commandes du  client. Toute dérogation doit faire l’objet d’une acceptation préalable, expresse et écrite du vendeur. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir de l’une des  clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Dans l’hypothèse où l’une  des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres clauses demeureront en vigueur  et continueront d’avoir plein effet. 

Zone géographique : le passage d’une commande sur le site est réservé aux clients particuliers pour la livraison de champagne en France métropolitaine.  Caractéristiques et disponibilité des produits : les produits proposés sont ceux présentés sur les pages du site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.  Le champagne est à conserver dans un espace sans lumière, frais et à température constante (idéalement bouteilles couchées entre 10 et 12°). Il est à consommer,  sauf indications de dégustation particulière dans la fiche produit, à une température entre 8° et 10°. L’ouverture d’une bouteille de champagne doit être réalisée par  un adulte, selon la procédure suivante : retirer la coiffe en étain enveloppant le muselet métallique. Dévisser le collier torsadé de serrage du muselet. Garder  fermement le pouce sur le bouchon afin de le retenir si la pression le fait s’échapper. Tourner légèrement la bouteille pour faire sortir le bouchon. Laissez le bouchon  sauter en le retenant et en évitant de pointer la bouteille vers vos invités. Si la bouteille glisse, utiliser une serviette.  

Tarifs : les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ainsi que les frais de ports. Tout  changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix  figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Les taxes douanières  et formalités sont à la charge exclusive des clients.  

Commandes : le client passe commande sur le site Internet www.champagnelebeaubatiste.fr 

Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant : 

– Choix des articles et ajout au panier ;  

– Validation du contenu du panier ; 

– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; – Choix du mode de paiement et acceptation des CGV ; 

– Validation du paiement. 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.  

Annulation de la commande 

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande à un client : 

– si la commande émane d’un client qu’elle jugera litigieux et/ou non solvable.  

– si la commande émane d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de  contracter.  

Modalités de paiement 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client : 

– Par carte bancaire en ligne sécurisée via E-Transactions (banque Crédit Agricole)  

Réserve de propriété 

Le vendeur se réserve la propriété des produits jusqu’ au paiement de l’intégralité du prix de la commande. 

Expédition et délais de livraison  

La préparation de votre commande sera réalisée par nos soins dans un délai maximal de 72h avant de vous être livrée par nos soins ou par un transporteur. Le délai  de livraison ne saurait dépasser 30 jours. 

Le transfert des risques sur les produits vendus par le vendeur s’effectue à la remise des produits au transporteur. Le client ou son représentant doit, en cas d’avarie  des marchandises livrées ou de manquants, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur à réception de la marchandise. Une copie nous sera  adressée simultanément. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sera considéré accepté par le client et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis  du client.  

Garantie des produits 

Le vendeur est responsable des défauts de conformité des produits livrés par rapport à la commande dans les conditions visées aux articles L.217-4 et suivants du  Code de la consommation, et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions visées aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour toute réclamation  relative à un défaut des produits livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de la commande, le vendeur  invite le client à le contacter dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception des produits, sans négliger si nécessaire les recours éventuels  contre le transporteur.  

Droit de rétractation 

Le client bénéficie, sans pénalités, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande afin de retourner le produit au vendeur pour  échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur procède au remboursement intégral dans les meilleurs délais et au plus tard  14 jours après la date à laquelle le client a matériellement exercé son droit de rétractation par le retour du produit. Pour cela le client est invité à utiliser le modèle  de courrier de rétractation ci-après à envoyer par tous moyens : 

À l’attention de: Champagne LEBEAU-BATISTE 1, le Pont de Bois à 51530 Chavot-Courcourt ou à : lebeau.batiste@wanadoo.fr Je vous notifie par la présente ma volonté d’exercer ma faculté de rétractation du contrat portant sur la vente du bien décrite ci-dessous : Commande livrée : ………………………………………………………………….. 

Commandé le ………………../reçu le ………………………………….. 

Nom du client : ………………………………………………………………… 

Adresse du client : ……………………………………………………………. 

Signature du client ) : …………………………………………………………… 

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) 

Date : ………………………………….. 

Les bouteilles retournées doivent être non ouvertes et leurs étiquettes en parfait état. Elles devront être renvoyées dans un état permettant leur commercialisation  et idéalement dans leur conditionnement d’origine ou dans un conditionnement assurant leur intégrité pendant le transport. Le client devra conserver la preuve du  dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du  colis. 

Responsabilité – Force majeure et imprévision 

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de défaillance du site internet ou d’indisponibilité du produit. Les obligations du vendeur seront  suspendues en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux français, aussi longtemps que dureront les circonstances desquelles  résultent l’évènement de force majeure. Le non-respect des délais de livraison qui en résulterait ne saurait en aucun cas être imputable à l’une ou l’autre des parties  ni justifier la moindre résiliation anticipée de la commande. L’application de l’imprévision est explicitement exclue par les parties.  

Protection des mineurs 

La Loi interdit la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures. Par conséquent, en commandant sur notre site, vous reconnaissez être majeur et  avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.  

Médiation 

Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de différend, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement  des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pu être réglé à l’amiable dans le cadre d’une réclamation préalable introduite auprès du vendeur. Si le client a adressé une  réclamation écrite au vendeur et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai d’un mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au  médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.  

Droit applicable et attribution de compétence 

En cas d’échec du règlement amiable, puis de la médiation (seulement en ce qui concerne le client), relatif à tout différend lié à la validité, l’interprétation ou  l’exécution des présentes CGV ou tout acte en découlant, alors l’une ou l’autre des parties, passé un délai de 15 jours, pourra saisir le juge compétent du ressort de la  cour d’appel dont relève le siège social du vendeur. Le litige sera tranché en application du droit français.